1 Informations sur l'Éditeur

Le présent site est édité par "ANAMMER Solutions", une société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 947 650 479, agissant sous la dénomination commerciale "Incipyo".

2 Hébergeur du Site

Le site est hébergé par notre prestataire technique, "Hostinger.fr". Pour obtenir davantage d'informations, veuillez vous référer aux mentions légales de l'hébergeur.

3 Politique de Confidentialité

En conformité avec les dispositions régissant la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par l'Union Européenne et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite "Loi Informatique et Libertés"), "ANAMMER Solutions", agissant sous la dénomination commerciale "Incipyo", s'engage envers ses utilisateurs au respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel. Le traitement et la collecte des données sont notamment soumis au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit "RGPD") et à la Loi Informatique et Libertés.

Cette section  énonce la politique de confidentialité mise en œuvre par "ANAMMER Solutions" et a pour objectif d'informer de manière transparente nos utilisateurs sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, la durée de conservation des données, les sous-traitants et partenaires auxquels nous les communiquons, ainsi que sur les droits dont nos utilisateurs disposent. Notre engagement envers le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel repose sur les principes fondamentaux de transparence, légitimité, proportionnalité et finalité, conformément aux normes énoncées par le RGPD et la Loi Informatique et Libertés.

La présente politique de confidentialité peut être modifiée ou mise à jour à tout moment par nos soins, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Les mises à jour seront clairement indiquées et prendront effet dès leur publication en ligne. Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement ce document afin de rester informés des éventuelles modifications apportées à notre politique de confidentialité.

En poursuivant leur utilisation de nos services, les utilisateurs consentent à la collecte, au traitement et à la transmission de leurs données à caractère personnel conformément à la politique de confidentialité décrite dans les présentes.

3.1              Responsable de la Collecte de Données

La responsabilité de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel incombe à la société "ANAMMER Solutions".

3.2              Collecte et Traitement des Données à Caractère Personnel

La société "ANAMMER Solutions" (ci-après dénommée "la Société") peut collecter des données à caractère personnel directement auprès de vous ou indirectement par le biais de tiers. La collecte des données personnelles est effectuée en respectant les obligations légales, les intérêts légitimes ou suite à votre consentement.

            3.2.1 Collecte de Données lors de l'Utilisation de nos Services

Lors de l'utilisation de nos services, vous pouvez fournir des données personnelles via des formulaires, qu'ils soient complétés manuellement ou soumis via une reconnaissance optique de caractères à partir de photographies de vos documents. Ces données sont transmises via notre site internet ou nos applications mobiles.

            3.2.2 Données Transmises par les Utilisateurs

3.2.2.1 Données Fournies lors de l'Utilisation de nos Services ou Applications

Cela inclut :

Données d'Identification : Nom, prénom, civilité, lieu et date de naissance, photographie, numéros de carte d'identité, passeport, titre de séjour, permis de conduire, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile, sexe, âge, signature.

Situation Familiale : Informations relatives au conjoint, régime matrimonial, filiation.

Données d'Authentification et d'Identification lors de l'Utilisation de notre Site Internet ou de nos Applications Mobiles : Nom d'utilisateur, mot de passe, code PIN.

Données Professionnelles et Fiscales : Catégorie professionnelle, secteur d'activité, profession, nombre d'employés, chiffre d'affaires annuel moyen hors taxe, données fiscales, déclaration de TVA, coordonnées de votre expert-comptable.

Données Bancaires et Financières : Revenus, valeur du patrimoine, coordonnées bancaires, IBAN.

Données de Transaction : Date, heure de transaction, montant, contrepartie, libellés de transaction, pays, notes.

Données de Contact et d'Interaction avec la Société : Messages, e-mails, appels, interactions sur nos sites, application mobile et réseaux sociaux.

            3.2.3 Données Collectées Automatiquement

3.2.3.1 Données Collectées Automatiquement lors de la Connexion

Les données collectées automatiquement lors de la connexion comprennent :

·       Données Techniques de Connexion : Adresse IP, type et version de navigateur, fuseau horaire, plug-ins installés, type de terminal utilisé, numéro d'identification du terminal, système d'exploitation.

·       Données Événementielles : Nombre de connexions, heures de connexion, pages visitées, durées de connexion, recherches effectuées, temps de réponse, liens cliqués.

            3.2.4 Données Provenant de Tiers

3.2.4.1 Données Fournies par des Sous-Traitants et Applications Tiers

Afin d'améliorer la qualité de nos services, nous collectons également des données personnelles provenant de sous-traitants tels que régies publicitaires, bases de données professionnelles ou partenaires (experts-comptables, notaires, etc.).

De plus, avec votre consentement, nous pouvons accéder à des données personnelles provenant d'applications tierces, telles que la liste de vos contacts enregistrés sur votre profil réseaux sociaux et autres fournisseurs d'interfaces techniques (API) d'identification et d'interaction similaires à Google ou encore Apple.

3.3              Stockage et Transmission

Les données personnelles que nous collectons peuvent être transmises à nos partenaires, qui sont essentiels à la mise en œuvre, la gestion, le traitement et le paiement des produits et services. Il est important de noter que nous ne partageons pas vos données personnelles à des fins de marketing avec des tiers. Toutes les transmissions de données se limitent à l'intérieur de l'Union Européenne, en accord avec nos pratiques de confidentialité.

 

            3.3.1 Durée de Conservation des Données

Les données collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs définis. Vos données personnelles seront conservées pendant deux ans après la clôture de votre compte utilisateur.

            3.3.2 Sécurité du Stockage et des Transmissions à des Tiers

L'ensemble des données liées à l'authentification et à la gestion de nos opérations est stocké sur les serveurs de notre hébergeur. Ces serveurs offrent un niveau élevé de sécurité et sont situés en France ainsi qu'au sein de l'Union Européenne. Aucune transmission de données en dehors de l'Union Européenne n'est effectuée.

Pour assurer la sécurité de la transmission de vos informations sur Internet, nous utilisons un chiffrement symétrique protégé par un certificat AES 256 ou équivalent.

L'accès à votre compte est sécurisé par un nom d'utilisateur et un mot de passe comprenant au moins 8 caractères, incluant une majuscule, un chiffre et un caractère spécial. Pour les opérations les plus sensibles, nous avons mis en place un système d'authentification à deux facteurs, nécessitant la saisie d'un code envoyé séparément soit via l’application mobile, mail ou encore par SMS/RCS.

Dans le cadre de nos services, certaines de vos données personnelles peuvent être transmises à :

·       Prestataires de services et sous-traitants agissant en notre nom ;

·       Partenaires commerciaux et bancaires ;

·       Autorités financières, judiciaires ou administratives, organismes publics sur demande et dans le cadre des lois et règlements en vigueur ;

·       Professions réglementées telles que les avocats, les notaires, les greffiers des tribunaux de commerce et les experts-comptables.

3.4              Droits des Utilisateurs

Les données que vous avez communiquées sont en notre possession, obtenues par le biais de notre Site ou de nos applications mobiles.

Conformément aux dispositions légales en matière de protection des données à caractère personnel, spécifiquement énoncées dans les articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et après vérification de votre identité, vous bénéficiez de droits inhérents à vos données à caractère personnel. Ces droits vous permettent de solliciter l'accès à vos données, de corriger les inexactitudes ou de demander la suppression.

            3.4.1 Vos Droits

Droit d'Accès : Vous avez le droit de recevoir une copie de toutes les données personnelles que nous détenons vous concernant. Nous vous fournirons ces données sous une forme structurée et lisible.

Droit à la Portabilité : Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, pour les transmettre à un tiers si vous le souhaitez.

Droit de Rectification : Si vos données personnelles sont incomplètes ou erronées, vous avez le droit de demander leur correction. Nous pouvons vous solliciter pour valider les nouvelles informations.

Droit de Suppression : Vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles lorsque notre intérêt légitime à les conserver a cessé. Cependant, notez que ce droit ne s'applique pas lorsque nous avons une obligation légale de conserver certaines données.

Droit à la Limitation : Dans certaines situations, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

Droit d'Opposition, de Suspension et de Retrait de Consentement : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, y compris au profilage le cas échéant, ou suspendre le traitement de certaines de vos données personnelles. Si nous collectons vos données sur la base de votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Cependant, certaines données sont essentielles au fonctionnement de notre service. En tant qu'établissement de paiement régulé, nous collectons également des données pour répondre à nos obligations réglementaires, notamment la connaissance client et la lutte contre le blanchiment. En cas d'exercice de ces droits, nous pourrions ne plus être en mesure de vous offrir l'accès à nos services.

Droit de Décider du Sort de Vos Données Post Mortem : Vous pouvez déterminer le traitement de vos données après votre décès.

            3.4.2 Exercice de Vos Droits

Vous pouvez exercer l'un des droits susmentionnés en adressant une demande à notre Responsable de la Protection des Données, en exposant votre demande et en fournissant une pièce justificative de votre identité. Conformément à l'article 12.3 du RGPD, nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois. Il est possible que nous vous demandions des informations ou documents supplémentaires.

4 Contact

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, ou pour toute remarque, demande ou réclamation liée à la confidentialité, vous pouvez contacter notre Data Protection Officer via notre site en utilisant le formulaire de contact.

6 Prestataires Techniques

Ce chapitre présente et décrit la liste de nos prestataires techniques impliqués dans la manipulation, le stockage ou l'archivage des données.

Hébergeur : Notre hébergeur principal est la société "Hostinger".